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Décisions des tribunaux
C-68.01, r. 2.1 - Règlement sur la formation des coroners
Article 5
Versions de la disposition
5. Les activités de formation continue ont notamment pour objectifs de permettre aux coroners d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences et les connaissances liées à l’exercice de la fonction de coroner.
En vig.: 2024-08-17
5. Les activités de formation continue ont notamment pour objectifs de permettre aux coroners d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences et les connaissances liées à l’exercice de la fonction de coroner.
